SEC(1966)2331 - O.J. 368ème REUNION (point 10 b) mercredi 20 juillet 1966 PROJET D'AIDE DU GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS DANS LE SECTEUR DES OEUFS DESTINES A LA TRANSFORMATION (Prise de position du Service Juridique au sujet de la note de la D.G. de l'Agriculture et de celle de la D.G. de la Concurrence, diffusées sous la référence : SEC(66) 2322 )

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2331
Original Reference Code
SEC(1966)2331
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1966
O.J. 368ème REUNION (point 10 b) mercredi 20 juillet 1966 PROJET D'AIDE DU GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS DANS LE SECTEUR DES OEUFS DESTINES A LA TRANSFORMATION (Prise de position du Service Juridique au sujet de la note de la D.G. de l'Agriculture et de celle de la D.G. de la Concurrence, diffusées sous la référence : SEC(66) 2322 ) (FRA)

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Languages

French

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