SEC(1966)2355 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/788/66 Objet : Exécution de deux études : a) Les aspects fiscaux du fonctionnement des sociétés mobilières d'investissement et des fonds de placement b) L'imposition de la fortune et ses effets économiques : analyse théorique et aspects pratiques dans la Communauté

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2355
Original Reference Code
SEC(1966)2355
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1966/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/788/66 Objet : Exécution de deux études : a) Les aspects fiscaux du fonctionnement des sociétés mobilières d'investissement et des fonds de placement
b) L'imposition de la fortune et ses effets économiques : analyse théorique et aspects pratiques dans la Communauté (FRA)

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