SEC(1966)2356 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/785/66 Objet : Etude des conditions de concurrence sur les marchés des borates, du carbonate de soude, des piles électriques et des tubes pour récepteurs TV dans la CEE (poste 931 du budget)
SEC(1966)2356 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/785/66 Objet : Etude des conditions de concurrence sur les marchés des borates, du carbonate de soude, des piles électriques et des tubes pour récepteurs TV dans la CEE (poste 931 du budget)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2356
Original Reference Code
SEC(1966)2356
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/785/66 Objet : Etude des conditions de concurrence sur les marchés des borates, du carbonate de soude, des piles électriques et des tubes pour récepteurs TV dans la CEE (poste 931 du budget) (FRA)
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