SEC(1966)2336 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/760/66 Objet : - Infraction / ITALIE - Application d'une taxe progressive frappant l'exportation des biens présentant un intérêt historique ou artistique
SEC(1966)2336 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/760/66 Objet : - Infraction / ITALIE - Application d'une taxe progressive frappant l'exportation des biens présentant un intérêt historique ou artistique
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2336
Original Reference Code
SEC(1966)2336
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/760/66 Objet : - Infraction / ITALIE - Application d'une taxe progressive frappant l'exportation des biens présentant un intérêt historique ou artistique (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly