SEC(1966)2324 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Aides d'Etat - Italie Examen, au titre de l'article 93 § 3, d'un projet de loi prévoyant des "interventions extraordinaires en faveur des zones moins développées de l'Italie septentrionale et centrale". Approbation par la procédure écrite C/703/66
SEC(1966)2324 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Aides d'Etat - Italie Examen, au titre de l'article 93 § 3, d'un projet de loi prévoyant des "interventions extraordinaires en faveur des zones moins développées de l'Italie septentrionale et centrale". Approbation par la procédure écrite C/703/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2324
Original Reference Code
SEC(1966)2324
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Aides d'Etat - Italie Examen, au titre de l'article 93 § 3, d'un projet de loi prévoyant des "interventions extraordinaires en faveur des zones moins développées de l'Italie septentrionale et centrale". Approbation par la procédure écrite C/703/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly