SEC(1966)2301 - JO CONSEIL 22/23 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1966 - Proposition de 1ère directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (doc. R/665/66 (ES 20) - R/651/66 (ES 19))
SEC(1966)2301 - JO CONSEIL 22/23 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1966 - Proposition de 1ère directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (doc. R/665/66 (ES 20) - R/651/66 (ES 19))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2301
Original Reference Code
SEC(1966)2301
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1966
JO CONSEIL 22/23 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIANO Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1966 - Proposition de 1ère directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (doc. R/665/66 (ES 20) - R/651/66 (ES 19)) (FRA)
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