SEC(1966)2296 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 8 juillet 1966 - Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (doc. 190/66 (ECO 6) - SEC(66) 1778) - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers (doc. 398/66 (ECO 19) - S/021773/66)
SEC(1966)2296 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 8 juillet 1966 - Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (doc. 190/66 (ECO 6) - SEC(66) 1778) - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers (doc. 398/66 (ECO 19) - S/021773/66)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2296
Original Reference Code
SEC(1966)2296
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 8 juillet 1966 - Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (doc. 190/66 (ECO 6) - SEC(66) 1778) - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers (doc. 398/66 (ECO 19) - S/021773/66) (FRA)
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