SEC(1966)2276 - OJ 367 - Point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) du 11 juillet 1966 - Propositions des Commissions de la CEE et de la CEEA faites en application de l'art. 65 § 2 du statut des fonctionnaires
SEC(1966)2276 - OJ 367 - Point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) du 11 juillet 1966 - Propositions des Commissions de la CEE et de la CEEA faites en application de l'art. 65 § 2 du statut des fonctionnaires
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2276
Original Reference Code
SEC(1966)2276
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1966
OJ 367 - Point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) du 11 juillet 1966 - Propositions des Commissions de la CEE et de la CEEA faites en application de l'art. 65 § 2 du statut des fonctionnaires (FRA)
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