SEC(1966)2274 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1966 - Proposition d'une directive du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes affranchissement pour les lettres du 1er échelon de poids et des cartes postales (doc. SEC(66) 2071)
SEC(1966)2274 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1966 - Proposition d'une directive du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes affranchissement pour les lettres du 1er échelon de poids et des cartes postales (doc. SEC(66) 2071)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2274
Original Reference Code
SEC(1966)2274
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1966 - Proposition d'une directive du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes affranchissement pour les lettres du 1er échelon de poids et des cartes postales (doc. SEC(66) 2071) (FRA)
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