SEC(1966)2273 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT. Objet : SECTEUR VIANDE DE PORC Fixation de coefficients forfaitaires pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965. Approbation par la procédure écrite C/689/66
SEC(1966)2273 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT. Objet : SECTEUR VIANDE DE PORC Fixation de coefficients forfaitaires pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965. Approbation par la procédure écrite C/689/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2273
Original Reference Code
SEC(1966)2273
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT. Objet : SECTEUR VIANDE DE PORC Fixation de coefficients forfaitaires pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965. Approbation par la procédure écrite C/689/66 (FRA)
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French
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