SEC(1966)2289 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Projet de texte du règlement du concours pour le prix des Communautés Européennes en 1967, présenté par le Service commun [Dans ce projet de règlement, un certain nombre de modifications ont été apportées par rapport au texte du règlement précédent. Les modifications ont été soulignées dans le nouveau texte proposé]

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2289
Original Reference Code
SEC(1966)2289
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet Projet de texte du règlement du concours pour le prix des Communautés Européennes en 1967, présenté par le Service commun [Dans ce projet de règlement, un certain nombre de modifications ont été apportées par rapport au texte du règlement précédent. Les modifications ont été soulignées dans le nouveau texte proposé] (FRA)

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French

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