SEC(1966)2303 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/758/66 Objet : - BELGIQUE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS (B.51) ITALIE (B.111) - Accise sur le sucre. Importation de produits sucrés. - Infraction présumée à l'article 95 CEE
SEC(1966)2303 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/758/66 Objet : - BELGIQUE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS (B.51) ITALIE (B.111) - Accise sur le sucre. Importation de produits sucrés. - Infraction présumée à l'article 95 CEE
Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)2303
Original Reference Code
SEC(1966)2303
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/758/66 Objet : - BELGIQUE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS (B.51) ITALIE (B.111) - Accise sur le sucre. Importation de produits sucrés. - Infraction présumée à l'article 95 CEE (FRA)
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