SEC(1966)2319 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN, MANSHOLT, LEVI-SANDRI et COLONNA di PALIANO Objet: Communication préalable à la Commission à l'état de projets de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives de caractère technique (Recommandation de la Commission aux Etats membres du 20.9.1965) Approbation par la procédure écrite C/712/66
SEC(1966)2319 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN, MANSHOLT, LEVI-SANDRI et COLONNA di PALIANO Objet: Communication préalable à la Commission à l'état de projets de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives de caractère technique (Recommandation de la Commission aux Etats membres du 20.9.1965) Approbation par la procédure écrite C/712/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2319
Original Reference Code
SEC(1966)2319
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN, MANSHOLT, LEVI-SANDRI et COLONNA di PALIANO Objet: Communication préalable à la Commission à l'état de projets de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives de caractère technique (Recommandation de la Commission aux Etats membres du 20.9.1965) Approbation par la procédure écrite C/712/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly