SEC(1966)2342 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/705/66 Objet : - Infraction / ITALIE - Admission temporaire et impôt de consommation sur le cacao en Italie (loi 291, art. 2 du 25 mai 1954) - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE
SEC(1966)2342 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/705/66 Objet : - Infraction / ITALIE - Admission temporaire et impôt de consommation sur le cacao en Italie (loi 291, art. 2 du 25 mai 1954) - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2342
Original Reference Code
SEC(1966)2342
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/705/66 Objet : - Infraction / ITALIE - Admission temporaire et impôt de consommation sur le cacao en Italie (loi 291, art. 2 du 25 mai 1954) - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE (FRA)
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