SEC(1966)2367 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des primes s'ajoutant aux montants des prélèvements dans le commerce intracommunautaire Approbation par les procédures écrites AGRI/437/66, AGRI/440/66 et AGRI/445/66
SEC(1966)2367 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des primes s'ajoutant aux montants des prélèvements dans le commerce intracommunautaire Approbation par les procédures écrites AGRI/437/66, AGRI/440/66 et AGRI/445/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2367
Original Reference Code
SEC(1966)2367
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des primes s'ajoutant aux montants des prélèvements dans le commerce intracommunautaire Approbation par les procédures écrites AGRI/437/66, AGRI/440/66 et AGRI/445/66 (FRA)
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