SEC(1966)2384 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/808/66 Objet : Suite à donner à des avis du Parlement Européen sur la proposition de directive relative à la liberté d'établissement en agriculture
SEC(1966)2384 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/808/66 Objet : Suite à donner à des avis du Parlement Européen sur la proposition de directive relative à la liberté d'établissement en agriculture
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2384
Original Reference Code
SEC(1966)2384
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/808/66 Objet : Suite à donner à des avis du Parlement Européen sur la proposition de directive relative à la liberté d'établissement en agriculture (FRA)
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