SEC(1966)2395 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/805/66 Objet : Etudes à réaliser dans le cadre de l'exécution de l'étude pilote sur les coûts d'infrastructure (crédits DG VII - poste 932 du budget)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2395
Original Reference Code
SEC(1966)2395
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/805/66 Objet : Etudes à réaliser dans le cadre de l'exécution de l'étude pilote sur les coûts d'infrastructure (crédits DG VII - poste 932 du budget) (FRA)

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French

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