SEC(1966)2383 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/807/66 Objet : Suite à donner à un avis du Parlement Européen sur la proposition de directive au sujet de la liberté d'établissement en sylviculture

Document date: [1966]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2383
Original Reference Code
SEC(1966)2383
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/807/66 Objet : Suite à donner à un avis du Parlement Européen sur la proposition de directive au sujet de la liberté d'établissement en sylviculture (FRA)

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