SEC(1966)2397 - POINT 4 OJ 368 REV. et OJ DU CONSEIL NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 18 juillet 1966 du Comité des représentants permanents - Réponse à l'aide-mémoire du 29 octobre 1965 du Conseil de l'AELE (doc. SEC(66) 2314)
SEC(1966)2397 - POINT 4 OJ 368 REV. et OJ DU CONSEIL NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 18 juillet 1966 du Comité des représentants permanents - Réponse à l'aide-mémoire du 29 octobre 1965 du Conseil de l'AELE (doc. SEC(66) 2314)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2397
Original Reference Code
SEC(1966)2397
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1966
POINT 4 OJ 368 REV. et OJ DU CONSEIL NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 18 juillet 1966 du Comité des représentants permanents - Réponse à l'aide-mémoire du 29 octobre 1965 du Conseil de l'AELE (doc. SEC(66) 2314) (FRA)
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