SEC(1966)2414 - Point 3 e O.J. 368 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 juillet 1966 - Demande de relèvement des traitements des fonctionnaires et et agents sur la base de l'article 65 § 2 du Statut
SEC(1966)2414 - Point 3 e O.J. 368 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 juillet 1966 - Demande de relèvement des traitements des fonctionnaires et et agents sur la base de l'article 65 § 2 du Statut
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2414
Original Reference Code
SEC(1966)2414
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1966
Point 3 e O.J. 368 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 juillet 1966 - Demande de relèvement des traitements des fonctionnaires et et agents sur la base de l'article 65 § 2 du Statut (FRA)
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