SEC(1966)2425 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. SCHAUS et von der GROEBEN Objet : Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires Approbation par la procédure écrite C/741/66
SEC(1966)2425 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. SCHAUS et von der GROEBEN Objet : Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires Approbation par la procédure écrite C/741/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2425
Original Reference Code
SEC(1966)2425
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. SCHAUS et von der GROEBEN Objet : Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires Approbation par la procédure écrite C/741/66 (FRA)
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