SEC(1966)2442 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législation des Etats Membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. Approbation par la procédure écrite C/718/66
SEC(1966)2442 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législation des Etats Membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. Approbation par la procédure écrite C/718/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2442
Original Reference Code
SEC(1966)2442
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législation des Etats Membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. Approbation par la procédure écrite C/718/66 (FRA)
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