SEC(1966)2462 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/839/66 Objet : Amendements au projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
SEC(1966)2462 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/839/66 Objet : Amendements au projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2462
Original Reference Code
SEC(1966)2462
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/839/66 Objet : Amendements au projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
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