SEC(1966)2487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/849/66 Objet : - ITALIE / Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires
SEC(1966)2487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/849/66 Objet : - ITALIE / Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2487
Original Reference Code
SEC(1966)2487
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/849/66 Objet : - ITALIE / Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires (FRA)
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