SEC(1966)2496 - Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : Communication de M. von der Groeben Proposition de compromis sur la question : Qui sont les intéressés au sens de l'art. 93 par. 2 alinéa 1 ? Réf. : Doc. (66) 2411 du Secrétariat exécutif en date du 19/7/1966
SEC(1966)2496 - Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : Communication de M. von der Groeben Proposition de compromis sur la question : Qui sont les intéressés au sens de l'art. 93 par. 2 alinéa 1 ? Réf. : Doc. (66) 2411 du Secrétariat exécutif en date du 19/7/1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2496
Original Reference Code
SEC(1966)2496
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1966
Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : Communication de M. von der Groeben Proposition de compromis sur la question : Qui sont les intéressés au sens de l'art. 93 par. 2 alinéa 1 ? Réf. : Doc. (66) 2411 du Secrétariat exécutif en date du 19/7/1966. (FRA)
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