SEC(1966)2477 - OJ 369 OJ CONSEIL 28 juillet 1966 Partie "A." NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR L. SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (docs R/798/66 (TRANS 47), R/724/1/66 (TRANS 38 rev. 1))
SEC(1966)2477 - OJ 369 OJ CONSEIL 28 juillet 1966 Partie "A." NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR L. SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (docs R/798/66 (TRANS 47), R/724/1/66 (TRANS 38 rev. 1))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2477
Original Reference Code
SEC(1966)2477
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1966
OJ 369 OJ CONSEIL 28 juillet 1966 Partie "A." NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR L. SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (docs R/798/66 (TRANS 47), R/724/1/66 (TRANS 38 rev. 1)). (FRA)
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