SEC(1966)2498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/969/66 Objet: Question écrite n° 61 posée par M. BURGBACHER Adoption du projet de réponse établi par discuté par la Commission au cours de sa 372me réunion
SEC(1966)2498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/969/66 Objet: Question écrite n° 61 posée par M. BURGBACHER Adoption du projet de réponse établi par discuté par la Commission au cours de sa 372me réunion
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2498
Original Reference Code
SEC(1966)2498
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/969/66 Objet: Question écrite n° 61 posée par M. BURGBACHER Adoption du projet de réponse établi par discuté par la Commission au cours de sa 372me réunion. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/969/66 Betr. : Schriftliche Anfrage Nr. 61 von Herrn BURGBACHER Annahme des von der Kommission in seiner 372. Sitzung besprochenen Entwurfs einer Antwort (DEU)
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