SEC(1966)2522 - Point 3 O.J. 369 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 19 juillet 1966 -Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux - Délégation de pouvoirs à la Commission (doc. SEC(66) 2382, R/958/64 (AGRI 373), R/777/66 (AGRI 313)
SEC(1966)2522 - Point 3 O.J. 369 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 19 juillet 1966 -Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux - Délégation de pouvoirs à la Commission (doc. SEC(66) 2382, R/958/64 (AGRI 373), R/777/66 (AGRI 313)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2522
Original Reference Code
SEC(1966)2522
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1966
Point 3 O.J. 369 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 19 juillet 1966 -Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux - Délégation de pouvoirs à la Commission (doc. SEC(66) 2382, R/958/64 (AGRI 373), R/777/66 (AGRI 313) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly