SEC(1966)2509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/855/66 Objet : Projet de loi allemand visant à assurer l'utilisation de houille dans le secteur de l'électricité (Point de vue de la Commission sous l'angle des articles 92 et 94 du Traité)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2509
Original Reference Code
SEC(1966)2509
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/855/66 Objet : Projet de loi allemand visant à assurer l'utilisation de houille dans le secteur de l'électricité (Point de vue de la Commission sous l'angle des articles 92 et 94 du Traité) (FRA)

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French

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