SEC(1966)2506 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/830/66 Objet: Question écrite n° 63 posée par M. DICHGANS et M. AIGNER Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA di PALIANO
SEC(1966)2506 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/830/66 Objet: Question écrite n° 63 posée par M. DICHGANS et M. AIGNER Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA di PALIANO
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2506
Original Reference Code
SEC(1966)2506
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/830/66 Objet: Question écrite n° 63 posée par M. DICHGANS et M. AIGNER Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA di PALIANO. (FRA)
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