SEC(1966)2512 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/857/66 Objet : Aides accordées à l'exportation vers les autres pays de la Communauté de marchandises transformées hors Annexe II, issus de produits agricoles
SEC(1966)2512 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/857/66 Objet : Aides accordées à l'exportation vers les autres pays de la Communauté de marchandises transformées hors Annexe II, issus de produits agricoles
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2512
Original Reference Code
SEC(1966)2512
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/857/66 Objet : Aides accordées à l'exportation vers les autres pays de la Communauté de marchandises transformées hors Annexe II, issus de produits agricoles (FRA)
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