SEC(1966)2523 - CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. R/745/66 (ECO 70) - SEC(66) 2275)
SEC(1966)2523 - CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. R/745/66 (ECO 70) - SEC(66) 2275)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2523
Original Reference Code
SEC(1966)2523
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1966
CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. R/745/66 (ECO 70) - SEC(66) 2275) (FRA)
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