SEC(1966)2540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/865/66.- Objet : - Aide octroyée aux Pays-Bas dans le secteur de la fécule de pommes de terre - Ouverture de la procédure visée à l'art. 93 § 2 du Traité
SEC(1966)2540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/865/66.- Objet : - Aide octroyée aux Pays-Bas dans le secteur de la fécule de pommes de terre - Ouverture de la procédure visée à l'art. 93 § 2 du Traité
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2540
Original Reference Code
SEC(1966)2540
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/865/66.- Objet : - Aide octroyée aux Pays-Bas dans le secteur de la fécule de pommes de terre - Ouverture de la procédure visée à l'art. 93 § 2 du Traité (FRA)
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