SEC(1966)2565 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - Infraction / ITALIE - Admission temporaire et impôt de consommation sur le cacao en Italie (loi 291, article 2 du 25 mai 1965) - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE Approbation par la procédure écrite C/705/66
SEC(1966)2565 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - Infraction / ITALIE - Admission temporaire et impôt de consommation sur le cacao en Italie (loi 291, article 2 du 25 mai 1965) - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE Approbation par la procédure écrite C/705/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2565
Original Reference Code
SEC(1966)2565
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - Infraction / ITALIE - Admission temporaire et impôt de consommation sur le cacao en Italie (loi 291, article 2 du 25 mai 1965) - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE Approbation par la procédure écrite C/705/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly