SEC(1966)2590 - OJ CONSEIL 28 JUILLET point A NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Règlement modifiant le règlement n° 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations du riz originaire de Madagascar et du Surinam - Consultation du Parlement Européen et des E.A.M.A. (doc. R/782/66 (AGRI 315))
SEC(1966)2590 - OJ CONSEIL 28 JUILLET point A NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Règlement modifiant le règlement n° 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations du riz originaire de Madagascar et du Surinam - Consultation du Parlement Européen et des E.A.M.A. (doc. R/782/66 (AGRI 315))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2590
Original Reference Code
SEC(1966)2590
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
OJ CONSEIL 28 JUILLET point A NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Règlement modifiant le règlement n° 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations du riz originaire de Madagascar et du Surinam - Consultation du Parlement Européen et des E.A.M.A. (doc. R/782/66 (AGRI 315)) (FRA)
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