SEC(1966)2607 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges • d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraiches (doc. R/852/66 (AGRI 347) - SEC(66) 2476) • de viandes fraiches de volaille (doc. R/851/66 (AGRI 346) - SEC(66) 2476). - Problème général des décisions à la majorité qualifiée
SEC(1966)2607 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges • d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraiches (doc. R/852/66 (AGRI 347) - SEC(66) 2476) • de viandes fraiches de volaille (doc. R/851/66 (AGRI 346) - SEC(66) 2476). - Problème général des décisions à la majorité qualifiée
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2607
Original Reference Code
SEC(1966)2607
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges • d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraiches (doc. R/852/66 (AGRI 347) - SEC(66) 2476) • de viandes fraiches de volaille (doc. R/851/66 (AGRI 346) - SEC(66) 2476). - Problème général des décisions à la majorité qualifiée (FRA)
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