SEC(1966)2586 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Suite à donner à des avis du Parlement Européen sur la proposition de directive relative à la liberté d'établissement en agriculture. Approbation par la procédure écrite C/808/66
SEC(1966)2586 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Suite à donner à des avis du Parlement Européen sur la proposition de directive relative à la liberté d'établissement en agriculture. Approbation par la procédure écrite C/808/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2586
Original Reference Code
SEC(1966)2586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Suite à donner à des avis du Parlement Européen sur la proposition de directive relative à la liberté d'établissement en agriculture. Approbation par la procédure écrite C/808/66 (FRA)
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