SEC(1966)2562 - OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. Lambert SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (doc. R/798/66 (TRANS 47)
R/724/1/66 (TRANS 38) rev. 1)
SEC(1966)2562 - OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. Lambert SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (doc. R/798/66 (TRANS 47)
R/724/1/66 (TRANS 38) rev. 1)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2562
Original Reference Code
SEC(1966)2562
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. Lambert SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (doc. R/798/66 (TRANS 47)
R/724/1/66 (TRANS 38) rev. 1) (FRA)
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