SEC(1966)2580 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Prorogation du contrat conclu avec M. le Professeur CEREXHE concernant une activité d'expert dans le domaine de la reconnaissance de la personnalité juridique de firmes étrangères, du transfert des sièges sociaux et de la fusion sur le plan international - Article 93 du budet. Approbation par la procédure écrite C/784/66
SEC(1966)2580 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Prorogation du contrat conclu avec M. le Professeur CEREXHE concernant une activité d'expert dans le domaine de la reconnaissance de la personnalité juridique de firmes étrangères, du transfert des sièges sociaux et de la fusion sur le plan international - Article 93 du budet. Approbation par la procédure écrite C/784/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2580
Original Reference Code
SEC(1966)2580
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Prorogation du contrat conclu avec M. le Professeur CEREXHE concernant une activité d'expert dans le domaine de la reconnaissance de la personnalité juridique de firmes étrangères, du transfert des sièges sociaux et de la fusion sur le plan international - Article 93 du budet. Approbation par la procédure écrite C/784/66 (FRA)
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