SEC(1966)2585 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Projet français tendant à proroger et à modifier le décret du 21 mai 1964 instituant une prime de développement industriel et une prime d'adaptation industrielle Approbation par la procédure écrite C/783/66
SEC(1966)2585 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Projet français tendant à proroger et à modifier le décret du 21 mai 1964 instituant une prime de développement industriel et une prime d'adaptation industrielle Approbation par la procédure écrite C/783/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2585
Original Reference Code
SEC(1966)2585
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Projet français tendant à proroger et à modifier le décret du 21 mai 1964 instituant une prime de développement industriel et une prime d'adaptation industrielle Approbation par la procédure écrite C/783/66 (FRA)
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