SEC(1966)2566 - OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (R/842/66 (ECO 76)) - Proposition de directive modifiant l'article 22 de la directive n° 65/ 65 du 26 janvier 1965 (procédure écrite C/862/66)
SEC(1966)2566 - OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (R/842/66 (ECO 76)) - Proposition de directive modifiant l'article 22 de la directive n° 65/ 65 du 26 janvier 1965 (procédure écrite C/862/66)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2566
Original Reference Code
SEC(1966)2566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (R/842/66 (ECO 76)) - Proposition de directive modifiant l'article 22 de la directive n° 65/ 65 du 26 janvier 1965 (procédure écrite C/862/66) (FRA)
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