SEC(1966)2560 - OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Propositions de règlements du Conseil portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement et (ou) de transport, peut être accordée ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de ces indemnités (art. 14 bis et 14 ter de l'annexe VII du Statut (doc. R/779/66 (STAT 42) - S/023120/66

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2560
Original Reference Code
SEC(1966)2560
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Propositions de règlements du Conseil portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement et (ou) de transport, peut être accordée ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de ces indemnités (art. 14 bis et 14 ter de l'annexe VII du Statut (doc. R/779/66 (STAT 42) - S/023120/66 (FRA)

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