SEC(1966)2553 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR FRUITS ET LEGUMES Coefficient d'adaptation et taxe compensatoire pour les tomates de catégorie II Approbation par la procédure écrite C/840/66
SEC(1966)2553 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR FRUITS ET LEGUMES Coefficient d'adaptation et taxe compensatoire pour les tomates de catégorie II Approbation par la procédure écrite C/840/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2553
Original Reference Code
SEC(1966)2553
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR FRUITS ET LEGUMES Coefficient d'adaptation et taxe compensatoire pour les tomates de catégorie II Approbation par la procédure écrite C/840/66 (FRA)
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