SEC(1966)2629 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Taxes compensatoires sur les importations en Allemagne de certains produits de la chocolaterie en provenance des autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/858/66
SEC(1966)2629 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Taxes compensatoires sur les importations en Allemagne de certains produits de la chocolaterie en provenance des autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/858/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2629
Original Reference Code
SEC(1966)2629
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Taxes compensatoires sur les importations en Allemagne de certains produits de la chocolaterie en provenance des autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/858/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies