SEC(1966)2653 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Mesures en matière de politique énergétique, proposées par le Gouvernement allemand au Bundestag, le 16 mars 1966, afin de consolider la situation de l'industrie houillère - réplique du Gouvernement fédéral à l'avis du Bundessat relatif au projet de loi visant à assurer l'écoulement de la houille dans le secteur électrique (doc. V/ 679 - Annexe 1) - projet de loi amendé par la Commission des Affaires Economiques (doc.V/753 - Annexe 2) que le Bundestag a adopté le 30 juin 1966 avec les modifications consignées à l'annexe 3

Document date: [1966]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2653
Original Reference Code
SEC(1966)2653
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet Mesures en matière de politique énergétique, proposées par le Gouvernement allemand au Bundestag, le 16 mars 1966, afin de consolider la situation de l'industrie houillère - réplique du Gouvernement fédéral à l'avis du Bundessat relatif au projet de loi visant à assurer l'écoulement de la houille dans le secteur électrique (doc. V/ 679 - Annexe 1) - projet de loi amendé par la Commission des Affaires Economiques (doc.V/753 - Annexe 2) que le Bundestag a adopté le 30 juin 1966 avec les modifications consignées à l'annexe 3 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly