SEC(1966)2635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2522)
SEC(1966)2635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2522)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2634
Original Reference Code
SEC(1966)2635
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2522) (FRA)
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