SEC(1966)2642 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Loi belge instaurant des aides exceptionnelles en faveur de la reconversion et du développement des régions charbonnières et de certaines autres régions confrontées avec des problèmes urgents Approbation par la procédure écrite C/851/66
SEC(1966)2642 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Loi belge instaurant des aides exceptionnelles en faveur de la reconversion et du développement des régions charbonnières et de certaines autres régions confrontées avec des problèmes urgents Approbation par la procédure écrite C/851/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2642
Original Reference Code
SEC(1966)2642
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Loi belge instaurant des aides exceptionnelles en faveur de la reconversion et du développement des régions charbonnières et de certaines autres régions confrontées avec des problèmes urgents Approbation par la procédure écrite C/851/66 (FRA)
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