SEC(1966)2630 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE - Suspension partielle à l'égard des pays tiers des droits de douane applicables à l'importation en Italie, Belgique et Luxembourg pour certaines viandes bovines congelées Approbation par la procédure écrite C/863/66
SEC(1966)2630 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE - Suspension partielle à l'égard des pays tiers des droits de douane applicables à l'importation en Italie, Belgique et Luxembourg pour certaines viandes bovines congelées Approbation par la procédure écrite C/863/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2630
Original Reference Code
SEC(1966)2630
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE - Suspension partielle à l'égard des pays tiers des droits de douane applicables à l'importation en Italie, Belgique et Luxembourg pour certaines viandes bovines congelées Approbation par la procédure écrite C/863/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly