SEC(1966)2654 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil Spécial de Ministres de la CECA - Extrait du projet de procès-verbal de la 105ème session du Conseil Spécial de Ministres de la CECA, tenue le 12 juillet 1966 à Luxembourg, relatif au point suivant de l'ordre du jour pour l'examen duquel la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point V. - Consultation visée au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne. (doc. 550/66)
SEC(1966)2654 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil Spécial de Ministres de la CECA - Extrait du projet de procès-verbal de la 105ème session du Conseil Spécial de Ministres de la CECA, tenue le 12 juillet 1966 à Luxembourg, relatif au point suivant de l'ordre du jour pour l'examen duquel la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point V. - Consultation visée au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne. (doc. 550/66)
Document date: [1966]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1966/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil Spécial de Ministres de la CECA - Extrait du projet de procès-verbal de la 105ème session du Conseil Spécial de Ministres de la CECA, tenue le 12 juillet 1966 à Luxembourg, relatif au point suivant de l'ordre du jour pour l'examen duquel la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point V. - Consultation visée au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne. (doc. 550/66) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly