SEC(1966)2679 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/487/66, AGRI/489/66, AGRI/491/66, AGRI/497/66 et AGRI/501/66

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2679
Original Reference Code
SEC(1966)2679
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/487/66, AGRI/489/66, AGRI/491/66, AGRI/497/66 et AGRI/501/66 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly